# Article 45

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre IV: Des commissions régionales des droits de l'Homme

Les présidents des commissions régionales des droits de l'Homme sont nommés par dahir, sur proposition du président du Conseil qui consulte, à cet effet, l'assemblée générale et sont choisis parmi les personnalités possédant les qualifications et remplissant les conditions prévues à l'article 37 ci-dessus.

Les présidents des commissions régionales conduisent les travaux de celles-ci, sous l'autorité du président du Conseil, conformément aux dispositions de la présente loi et du règlement intérieur du Conseil.


> Référence: Article 45, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.