# Article 47

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre V: Des organes du Conseil

Le Conseil se compose, outre son président et son secrétaire général, des organes suivants :

- – l'assemblée générale ;
- – le bureau du Conseil ;
- – les comités permanents.


> Référence: Article 47, Loi n° 76-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.