# Article 49

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre V: Des organes du Conseil

Le bureau du Conseil se compose, outre le président du Conseil, en sa qualité de président, du secrétaire général, des coordonnateurs des mécanismes nationaux, des présidents des comités permanents et, le cas échéant, des présidents des commissions régionales des droits de l'Homme concernées.

Le président peut inviter à prendre part, à titre consultatif, aux réunions du bureau du Conseil toute personne dont il juge la présence utile.

Ledit bureau qui se réunit régulièrement et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président, assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des décisions que prend l'assemblée générale, dans l'élaboration de son ordre du jour, ainsi que dans la coordination des travaux des organes et des mécanismes nationaux du Conseil et de ses commissions régionales. Il exerce également les missions que lui délègue l'assemblée générale dans la limite de ses compétences.

Le secrétaire général du Conseil est chargé du secrétariat permanent du bureau. Il veille à la tenue de ses procès-verbaux et des documents qui le concernent.


> Référence: Article 49, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.