# Article 50

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre V: Des organes du Conseil

Il est créé auprès du Conseil des comités permanents chargés de la réalisation des études et des travaux que leur confie le bureau du Conseil conformément aux délibérations de l'assemblée générale.

Le règlement intérieur du Conseil fixe le nombre des comités permanents, leurs dénominations, leurs attributions, le domaine de leur action et l'organisation de leurs travaux.


> Référence: Article 50, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.