# Article 52

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil

Le secrétaire général du Conseil est nommé par dahir sur proposition de son président et ce, pour une durée de cinq

(5) ans renouvelable une seule fois.

Il assiste le président dans ses missions. En cette qualité, il veille à la gestion administrative du Conseil et met en application les décisions du Conseil après leur approbation.

Il procède, en outre, à la préparation des documents relatifs aux réunions, aux plans et aux programmes du Conseil, ainsi qu'à leur tenue et à leur conservation.


> Référence: Article 52, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.