# Article 53

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil

L'assemblée générale se réunit au maximum trois fois par an en sessions ordinaires.

L'assemblée générale peut se réunir, le cas échéant, en sessions extraordinaires à la demande de Sa Majesté le Roi ou, le cas échéant, du gouvernement, ou de l'une des deux chambres du Parlement, à l'initiative du président du Conseil, ou à la demande de la majorité au moins de ses membres.


> Référence: Article 53, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.