# Article 54

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil

L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulement de 15 jours. Celle-ci se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le Conseil prend ses décisions par consensus entre ses membres et à défaut, à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, en cas de recours au vote sur le règlement intérieur, ce dernier doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.


> Référence: Article 54, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.