# Article 56

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VI: Des modalités de fonctionnement du Conseil

Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement. Il prévoit également les mesures à prendre en ce qui concerne la présence régulière des membres du Conseil lors des travaux de tous ses organes.

Le règlement intérieur du Conseil est publié au« Bulletin officiel ».


> Référence: Article 56, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.