# Article 57

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le président du Conseil peut déléguer au secrétaire général la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.

En cas d'empêchement du secrétaire général le rendant incapable d'accomplir ses missions, le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi une proposition aux fins de nommer un responsable au Conseil pour assurer provisoirement les missions du secrétaire général.


> Référence: Article 57, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.