# Article 58

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le président du Conseil prépare le budget du Conseil en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances. Le budget du Conseil comprend :

- – En recettes :
- – les subventions qui lui sont affectées du budget général de l'Etat;
- – les revenus de ses biens ;
- – les revenus de ses activités ;
- – les subventions de tout organisme public ou privé, national ou étranger ou d'organisation internationale gouvernementale ou non gouvernementale ;
- – les dons et legs ;
- – les revenus divers.
- – En dépenses :
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les dépenses d'équipement ;
- – les dépenses diverses liées aux activités du Conseil.

Les crédits alloués au Conseil sont inscrits au budget général de l'Etat, sous la rubrique intitulée« le Conseil national des droits de l'Homme ».


> Référence: Article 58, Loi n° 76-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.