# Article 59

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le président du Conseil est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil. Il peut désigner sous-ordonnateurs le secrétaire général et les coordonnateurs des mécanismes nationaux, chacun en ce qui le concerne, ou tout autre responsable au Conseil.

Des crédits du budget du Conseil sont alloués aux mécanismes nationaux et aux commissions régionales afin d'assurer leur bon fonctionnement.


> Référence: Article 59, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.