# Article 61

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Les membres du Conseil et de ses commissions régionales y siègent à titre bénévole. Toutefois, des indemnités leur sont servies pour la présence aux réunions du Conseil, les missions qui leur sont confiées et leurs déplacements.

Les montants des indemnités dont bénéficient les membres du Conseil, de ses organes et de ses commissions régionales et les modalités de leur calcul sont fixés par décret. Les représentants des institutions et instances prévues au paragraphe 4 de l'article 36, ne bénéficient d'aucune indemnité, sauf les indemnités relatives au transport et à l'hébergement pour le compte du Conseil.


> Référence: Article 61, Loi n° 76-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.