# Article 62

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le Conseil dispose, au niveau central et régional, d'une structure administrative fonctionnelle dont l'organisation et les attributions sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.


> Référence: Article 62, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.