# Article 63

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le Conseil se fait assister, pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, de fonctionnaires mis à sa disposition et d'agents recrutés par voie contractuelle.

Le Conseil peut également se faire assister, le cas échéant, par des conseillers et des experts externes recrutés par voie contractuelle aux fins d'effectuer des tâches définies durant une période déterminée.

Les ressources humaines du Conseil sont régies par un statut particulier.


> Référence: Article 63, Loi n° 76-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.