# Article 66

de [Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme](https://madda.ma/fr/loi-76-15)

Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Sont abrogées à compter de la date d'installation du Conseil les dispositions du dahir n° 1-11-19 précité.

Toutefois, les renvois aux dispositions du dahir 11° 1-11-19 précité dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont remplacés par les dispositions analogues prévues par la présente loi.


> Référence: Article 66, Loi n° 76-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-15/66
> - Article: Article 66
> - Texte: Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
> - Numéro: 76-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/CONSEIL%20NATIONAL%20DES%20DROITS%20DE%20L%27HOMME-1710848371896.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.