# Article 14

de [Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/loi-76-17)

Chapitre II: Des organismes nuisibles réglementés › Section première: Organismes nuisibles de quarantaine

L’autorisation est retirée lorsqu’il est constaté qu’une ou plusieurs des conditions ayant permis sa délivrance ne sont plus remplies ou lorsque son bénéficiaire ne se conforme pas aux prescriptions mentionnées dans ladite autorisation.

Dans ce cas, l’autorité compétente prend, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes les mesures qui s’imposent, y compris la destruction de l’organisme nuisible concerné, pour éviter sa dissémination sur le territoire national.


> Référence: Article 14, Loi n° 76-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-17/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 76-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1711362305648.pdf

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