# Article 17

de [Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/loi-76-17)

Chapitre II: Des organismes nuisibles réglementés › Section 2: Organismes nuisibles non de quarantaine

Peuvent être soumis à autorisation, délivrée par l’autorité compétente, à la demande de l’intéressé, l’introduction sur le territoire national, le transport, l’utilisation, la multiplication, la manipulation ou le lâcher dans l’environnement de tout organisme nuisible non de quarantaine quel que soit le stade de son développement.

Les conditions et les modalités de délivrance, d’utilisation et de retrait de l’autorisation susmentionnée sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 17, Loi n° 76-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-17/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 76-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1711362305648.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.