# Article 37

de [Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/loi-76-17)

Chapitre IV: De la surveillance phytosanitaire › produits végétaux et autres objets › Section première: Contrôle phytosanitaire à l’importation et au transit

Tout envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets, importés ou en transit, peuvent être soumis, au niveau des postes frontières, à une inspection phytosanitaire y compris lorsqu’ils ne sont pas astreints à l’obligation de présenter un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire pour la réexportation prévus à l’article 41 ci-dessous.

Lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets ne peuvent être importés ou ne peuvent transiter qu’à partir d’un poste frontière figurant sur la liste fixée à cet effet par voie réglementaire.


> Référence: Article 37, Loi n° 76-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-17/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 76-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1711362305648.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.