# Article 40

de [Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/loi-76-17)

Chapitre IV: De la surveillance phytosanitaire › produits végétaux et autres objets › Section première: Contrôle phytosanitaire à l’importation et au transit

Dans le cas où, lors de l’inspection phytosanitaire de l’envoi, il est constaté :

- 1) la présence d’un organisme nuisible de quarantaine figurant sur la liste prévue à l’article 8 ci-dessus, les végétaux, produits végétaux ou autres objets de cet envoi ne doivent pas être admis à l’importation ou au transit par le territoire national. L’envoi concerné doit être refoulé ou détruit, au choix du destinataire ou de son mandataire, conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application ;
- 2) la présence d’un organisme nuisible autre que ceux visés au 1) ci-dessus, les végétaux, produits végétaux ou autres objets de cet envoi peuvent être soumis à un traitement spécifique et adéquat avant leur admission à l’importation ou leur transit par le territoire national.

Peuvent également être soumis au traitement visé au 2) ci-dessus, les végétaux, produits végétaux et autres objets qui, en raison de leur espèce, de leur présentation, de leur état végétatif ou de leur origine sont susceptibles de véhiculer les organismes nuisibles visés audit 2).


> Référence: Article 40, Loi n° 76-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-17/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 76-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1711362305648.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.