# Article 60

de [Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux](https://madda.ma/fr/loi-76-17)

Chapitre VIII: Des infractions et sanctions

En cas de récidive, les peines d’emprisonnement et d’amende encourues, prévues ci-dessus, sont portées au double.

Est considéré en état de récidive quiconque, après avoir fait l’objet d’une condamnation par une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée, pour l’une des infractions prévues par la présente loi, aura commis une nouvelle infraction dans un délai de deux (2) ans suivant la date de ladite décision.

En cas de pluralité d’infractions, les peines d’amendes encourues s’appliquent pour chaque infraction commise.


> Référence: Article 60, Loi n° 76-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-17/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux
> - Numéro: 76-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/la%20protection%20des%20v%C3%A9g%C3%A9taux-1711362305648.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.