# Article premier

de [Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »](https://madda.ma/fr/loi-76-20)

Chapitre premier: Dénomination et objet

II est créé une société anonyme à Conseil d’administration dénommée « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement », régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, les dispositions de la présente loi et par ses propres statuts.

Le « Fonds Mohammed VI pour l’investissement » est désigné, dans la suite de la présente loi, par « le Fonds ».


> Référence: Article premier, Loi n° 76-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-20/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »
> - Numéro: 76-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20PORTANT%20CREATION%20DU%20%C2%AB%20FONDS%20MOHAMMED%20VI%20POUR%20L%E2%80%99INVESTISSEMENT%20%C2%BB-1710511203248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.