# Article 2

de [Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »](https://madda.ma/fr/loi-76-20)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Le capital social initial du Fonds est détenu intégralement par l’Etat. Son montant est fixé par voie réglementaire.

Le Fonds peut ouvrir son capital dans la limite de 49% à condition que la part d’aucun organisme ne relevant pas de l’Etat n’atteigne 33% du capital dudit Fonds.


> Référence: Article 2, Loi n° 76-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-20/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »
> - Numéro: 76-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20PORTANT%20CREATION%20DU%20%C2%AB%20FONDS%20MOHAMMED%20VI%20POUR%20L%E2%80%99INVESTISSEMENT%20%C2%BB-1710511203248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.