# Article 5

de [Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »](https://madda.ma/fr/loi-76-20)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Les fonds sectoriels ou thématiques constitués sous forme d’organismes de placement collectif en capital sont gérés par des sociétés de gestion telles que définies par la loi précitée n° 41-05.

Ces sociétés sont sélectionnées, après appel à la concurrence, en fonction d’un cahier des charges établi à cet effet.


> Référence: Article 5, Loi n° 76-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-76-20/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »
> - Numéro: 76-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20PORTANT%20CREATION%20DU%20%C2%AB%20FONDS%20MOHAMMED%20VI%20POUR%20L%E2%80%99INVESTISSEMENT%20%C2%BB-1710511203248.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.