# Article 20

de [Loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale](https://madda.ma/fr/loi-77-17)

Chapitre 3: Délégation du médecin exerçant les missions de la médecine légale › Section 2.: L’autopsie médico-légale

Un proche du défunt est avisé, par l’officier de police judiciaire, le ministère public ou le juge d’instruction de l’opération d’autopsie ordonnée pour les besoins de l’enquête ou de l’instruction. Cet avis est consigné dans le procès-verbal dressé à cet effet.


> Référence: Article 20, Loi n° 77-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-77-17/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale
> - Numéro: 77-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/L%E2%80%99EXERCICE%20DES%20MISSIONS%20DE%20LA%20MEDECINE%20LEGALE-1710503463673.pdf

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