# Article 11

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre IV: Organes du Conseil Compétences et fonctionnement

Le bureau du Conseil, se compose du président(e), du vice-président, du secrétaire général(e) et de six autres membres élus par l'assemblée générale.

Les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du bureau du conseil sont fixées dans le règlement intérieur.

Le bureau exerce les missions suivantes:

- – arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale;
- – élabore le programme d'action annuel du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation;

propose le projet du budget annuel du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation;

veille à la coordination des travaux des commissions permanentes et des commissions temporaires créées auprés de l'assemblée générale.

Section III. Du président du Conseil


> Référence: Article 11, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.