# Article 12

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre IV: Organes du Conseil Compétences et fonctionnement

Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, le président(e) du Conseil dispose de tous les pouvoirs et les attributions nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement du Conseil. A cet effet, il exerce les attributions suivantes:

- – préside les réunions de l'assemblée générale et veille à l'exécution de ses décisions;
- – recrute et nomme le personnel nécessaire au Conseil pour l'accomplissement de ses missions, conformément aux dispositions de l'article 20 de la présente loi;
- – signe les conventions de coopération visées à l'article 2 ci-dessus et veille à leur exécution, après leur approbation par l'assemblée générale;
- – veille à l'élaboration du rapport annuel relatif au bilan des activités et les perspectives d'action du Conseil et le soumet à l'assemblée générale pour approbation et ce, préalablement à sa présentation devant le Parlement conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente loi;
- – accomplit au nom du Conseil tous les actes conservatoires.

relatifs à ses biens.

Le président(e) est le porte-parole officiel du Conseil et son représentant juridique auprès de l'Etat et de toute administration ou organisme, public ou privé, ainsi que devant la justice et vis-à-vis des tiers.


> Référence: Article 12, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.