# Article 15

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le président(e) est assisté dans ses missions par un secrétaire général(e) nommé par dahir.

Le secrétaire général(e) assure, sous l'autorité du président, la gestion administrative et financière du Conseil et veille au bon fonctionnement de ses services.

Il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions de l'assemblée générale et des commissions permanentes et temporaires et tient leurs procès-verbaux. Il est également responsable de la tenue et de la conservation des données, rapports, dossiers et archives du Conseil.

Le secrétaire général(e) assure le secrétariat de l'assemblée générale.


> Référence: Article 15, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.