# Article 17

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

La mission de membre du Conseil est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues par le Conseil. Les montants, les conditions d'octroi et les modalités de versement desdites indemnités sont fixés par décret.


> Référence: Article 17, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.