# Article 18

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le budget du Conseil comprend:

En recettes:

- – les subventions qui lui sont affectées dans le budget général de l'Etat,
- – les revenus de ses biens immeubles et meubles;
- – les subventions de tout organisme national ou international, public ou privé:
- – les revenus divers;
- – les dons et legs En dépenses:
- – les dépenses de fonctionnement;
- – les dépenses d'équipement.


> Référence: Article 18, Loi n° 78-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.