# Article 20

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Pour l'accomplissement de ses attributions, le Conseil est doté de personnel détaché auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ou d'agents contractuels recrutés aux mêmes conditions requises pour les fonctionnaires des administrations publiques.

Le Conseil peut, le cas échéant, recourir à l'assistance de conseillers et experts externes, en vue d'accomplir des tâches precises dans une durée déterminée, et ce sur la base de cahiers des charges fixant les conditions contractuelles.


> Référence: Article 20, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.