# Article 9

de [Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance](https://madda.ma/fr/loi-78-14)

Chapitre IV: Organes du Conseil Compétences et fonctionnement

Les sessions ordinaires de l'assemblée générale sont tenues au moins deux fois par an conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.

L'assemblée générale peut également tenir des sessions extraordinaires, et ce à l'initiative du président(e) du Conseil ou à la demande de la majorité de ses membres.


> Référence: Article 9, Loi n° 78-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-78-14/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi relative au conseil consultatif de la famille et de l'enfance
> - Numéro: 78-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/11/loi%20relative%20au%20conseil%20consultatif%20de%20la%20famille%20et%20de%20l%27enfance-1710157754732.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.