# Article 11

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre IV: Des organes de l'Autorité et de leurs attributions › Section Il.: Des attributions du président de l'Autorité

Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu d'autres articles de la présente loi, le/la président(e) de l'Autorité dispose de tous les pouvoirs et les attributions nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement de l'Autorité. A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

- – arrête l'ordre du jour du conseil de l'Autorité, préside ses réunions et veille à l'exécution de ses décisions ;
- – propose les orientations stratégiques majeures de l'Autorité ;
- – élabore le programme d'action annuel de l'Autorité et le soumet au conseil de l'Autorité pour approbation ;
- – propose le projet du budget annuel de l'Autorité et le soumet au conseil de l'Autorité pour approbation ;
- – recrute et nomme le personnel nécessaire à l'Autorité pour l'accomplissement de ses missions conformément aux dispositions de l'article 19 de la présente loi ;
- – signe les conventions de coopération et de partenariat visées à l'article 2 ci-dessus et veille à leur exécution, après leur approbation par le conseil de l'Autorité ;
- – veille à la coordination des travaux des commissions permanentes et temporaires créées auprès du conseil de l'Autorité ;
- – élabore le rapport annuel sur le bilan des activités et les perspectives d'action de l'Autorité et le soumet au conseil de l'Autorité pour approbation et ce, préalablement à sa présentation devant le Parlement conformément aux dispositions de l'article 12 de la présente loi ;
- – accomplit, au nom de l'Autorité, tous les actes conservatoires relatifs aux biens de l'Autorité.

Le/la président (e) de l'Autorité peut déléguer, le cas échéant, certaines de ses missions au secrétaire général (e) ou à l'un des responsables travaillant sous son autorité.

Le/la président (e) est le porte-parole de l'Autorité et son représentant légal auprès de l'Etat et de toute administration, organisme, public ou privé, ou organisation nationale ou internationale, ainsi que devant la justice et vis-à-vis des tiers.


> Référence: Article 11, Loi n° 79-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.