# Article 12

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre IV: Des organes de l'Autorité et de leurs attributions › Section Il.: Des attributions du président de l'Autorité

Conformément aux dispositions de l'article 160 de la Constitution, le/la président (e) de l'Autorité présente, au moins une fois par an, un rapport sur les activités de l'Autorité devant faire l'objet d'un débat au Parlement.

Ledit rapport est publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 12, Loi n° 79-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.