# Article 14

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière de l'Autorité

Le/la président (e) est assisté (e) dans ses missions par un/une secrétaire général(e) nommé(e) par dahir.

Le/la secrétaire général (e) assure, sous l'autorité du président (e), la gestion administrative et financière de l'Autorité et veille au bon fonctionnement de ses services.

En outre, il procède à la préparation des documents et pièces relatives aux réunions du conseil de l'Autorité et des commissions permanentes et temporaires qui en relèvent et tient leurs procès-verbaux. Il assure également la tenue et la conservation des données, rapports, dossiers et archives de l'Autorité.

Le/la secrétaire général(e) assure le secrétariat du conseil de l'Autorité.


> Référence: Article 14, Loi n° 79-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.