# Article 15

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière de l'Autorité

L'organisation et les attributions des services administratifs et techniques de l'Autorité sont fixées dans le règlement intérieur de l'Autorité.


> Référence: Article 15, Loi n° 79-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.