# Article 16

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière de l'Autorité

La mission de membre de l'Autorité est bénévole. Toutefois, des indemnités peuvent être octroyées aux membres, en contrepartie des missions qui leur sont dévolues par l'Autorité. Les montants, les conditions d'octroi et les modalités de versement <lesdites indemnités sont fixés par décret.


> Référence: Article 16, Loi n° 79-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.