# Article 7

de [Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination](https://madda.ma/fr/loi-79-14)

Chapitre IV: Des organes de l'Autorité et de leurs attributions

L'Autorité est composée des organes suivants :

- – le conseil de l'Autorité ;
- – le/la président (e) de l'Autorité ;
- – les commissions permanentes de l'Autorité.


> Référence: Article 7, Loi n° 79-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-79-14/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
> - Numéro: 79-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/AUTORITE%20POUR%20LA%20PARITE%20ET%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20TOUTES%20FORMES%20DE%20DISCRIMINATION-1710848276135.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
