# Article 11

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre premier: Des établissements d’hébergement touristique › Section 2: Du classement et de l’exploitation des établissements d’hébergement touristique

Le classement provisoire ou d’exploitation ne dispense pas l’établissement d’hébergement touristique des procédures en vigueur pour l’obtention de toute autre autorisation ou licence requise par la législation et la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 11, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.