# Article 12

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre premier: Des établissements d’hébergement touristique › Section 2: Du classement et de l’exploitation des établissements d’hébergement touristique

Le classement d’exploitation attribué à un établissement d’hébergement touristique s’impose, en tant que classement officiel, aux éditeurs de guides, de brochures ou d’annuaires de tourisme et à tout organisme de publicité.

Ces documents, quelle qu’en soit la forme, ne doivent contenir aucune indication susceptible de créer une confusion sur le type ou le classement de l’établissement d’hébergement touristique concerné.


> Référence: Article 12, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.