# Article 25

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre II: Des restaurants touristiques

Un établissement de restauration est classé « restaurant touristique » conformément aux procédures et en fonction des normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles, d’hygiène, de production de service et d’exploitation fixées par voie réglementaire.

Le classement est prononcé conformément aux modalités fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 25, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.