# Article 30

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre III: Des autres formes d’hébergement touristique

L’exploitation de l’une des formes d’hébergement prévues au présent chapitre est subordonnée à une autorisation assortie d’un cahier des charges sous réserve du respect des lois régissant la matière et du respect de l’ordre public.

Les modalités de délivrance de l’autorisation d’exploitation, la durée de sa validité ainsi que le modèle du cahier des charges sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 30, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.