# Article 34

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre III: Des autres formes d’hébergement touristique

Tout exploitant de l’une des formes d’hébergement touristique prévues au présent chapitre est tenu de contracter une assurance contre les risques d’incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile et procéder régulièrement à son renouvellement.

Il est tenu de présenter le contrat de ladite assurance à l’occasion des contrôles cités à l’article 31 ci-dessus.


> Référence: Article 34, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.