# Article 53

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre VI: De la représentation

Dans chacune des régions du Royaume, les établissements d’hébergement touristique et les autres formes d’hébergement touristique sont tenus de se constituer en associations régionales de l’industrie hôtelière, régies par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dispositions de la présente loi.

Il ne peut être créé plus d’une association régionale de l’industrie hôtelière par région.

Les associations régionales de l’industrie hôtelière se constituent en une fédération nationale de l’industrie hôtelière régie par les dispositions du dahir précité n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi.

Les statuts de la fédération et des associations visées au présent article doivent être communiqués à l’administration qui s’assure de leur conformité avec les dispositions de la présente loi.


> Référence: Article 53, Loi n° 80-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.