# Article 54

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre VI: De la représentation

Dans chacune des régions du Royaume, les restaurants touristiques sont tenus de se constituer en associations régionales des restaurants touristiques, régies par le dahir précité n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi.

Il ne peut être créé plus d’une association de restaurants touristiques par région.

Les associations régionales des restaurants touristiques se constituent en une fédération nationale régie par les dispositions du dahir précité n° 1- 58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions de la présente loi.

Les statuts de la fédération et des associations visées au présent article doivent être communiqués à l’administration qui s’assure de leur conformité avec les dispositions de la présente loi.


> Référence: Article 54, Loi n° 80-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.