# Article 59

de [Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique](https://madda.ma/fr/loi-80-14)

Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Est abrogée la loi n° 61-00 portants statuts des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002).

Les références à la loi précitée n° 61-00 dans les textes en vigueur sont remplacées par la référence à la présente loi.


> Référence: Article 59, Loi n° 80-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-14/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
> - Numéro: 80-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/Etablissements%20touristiques%20et%20autres%20formes%20d%27h%C3%A9bergement%20touristiquehebergement%20touristique-1710511032714.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.