# Article 12

de [Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole](https://madda.ma/fr/loi-80-21)

Chapitre III: Inscription des exploitations agricoles au Registre National Agricole

Tout exploitant, ses ayants droit ou son mandataire est tenu de procéder, selon les modalités fixées par voie réglementaire, à la mise à jour des données qui avaient été déclarées lors de l'inscription de l'exploitation agricole dans le Registre National Agricole suite à toute modification de ces données et ce, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de ladite modification.


> Référence: Article 12, Loi n° 80-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-21/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
> - Numéro: 80-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/13/Dahir%20n%C2%BA%201-22-36%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2080-21%20portant%20cr%C3%A9ation%20du%20Registre%20National%20Agricole.-1768301061531.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.