# Article 14

de [Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole](https://madda.ma/fr/loi-80-21)

Chapitre III: Inscription des exploitations agricoles au Registre National Agricole

L'identifiant numérique prévu à l'article 8 ci-dessus peut être utilisé dans tous les registres tenus par les administrations publiques ou les établissements et les entreprises publics qui gèrent des programmes de développement agricole. Il est également utilisé comme lien d’interopérabilité entre leurs bases de données dans le respect des dispositions de la loi précitée n° 09-08.

Les administrations publiques, les établissements et les entreprises publics sont tenus d'insérer dans le Registre National Agricole les données relatives aux programmes de développement agricole pour chaque exploitation agricole.


> Référence: Article 14, Loi n° 80-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-21/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
> - Numéro: 80-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/13/Dahir%20n%C2%BA%201-22-36%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2080-21%20portant%20cr%C3%A9ation%20du%20Registre%20National%20Agricole.-1768301061531.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.