# Article 2

de [Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole](https://madda.ma/fr/loi-80-21)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens de la présente loi, on entend par :

- – Exploitant agricole : Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole dans une exploitation agricole et est chargée de sa gestion. Elle est dénommée ci-après par « exploitant » ;
- – Exploitation agricole : Toute unité de production agricole, végétale ou animale ou les deux à la fois, comportant une ou plusieurs parcelles de terre partageant les mêmes moyens de production. Cette unité peut ne pas être liée à aucune parcelle de terrain.


> Référence: Article 2, Loi n° 80-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-21/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
> - Numéro: 80-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/13/Dahir%20n%C2%BA%201-22-36%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2080-21%20portant%20cr%C3%A9ation%20du%20Registre%20National%20Agricole.-1768301061531.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.