# Article 5

de [Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole](https://madda.ma/fr/loi-80-21)

Chapitre II: Objectifs du Registre National Agricole et son contenu

Le Registre National Agricole comporte pour chaque exploitation agricole, selon le cas, notamment les données suivantes :

- – L’identifiant numérique ;
- – L’identité de l'exploitant et son statut juridique ;
- – La géolocalisation de l'exploitation agricole et sa superficie ;
- – Le statut juridique du foncier objet de l’exploitation ;
- – Le nombre de parcelles de terrain et la superficie de chaque parcelle, le cas échéant ;
- – Le type des cultures et des plantations existantes dans l'exploitation ;
- – Le type de cheptel, son effectif sa composition selon le sexe, la classe d'âge et la race :
- – Le type des autres productions animales et leurs nombres,
- – Les bâtiments, les installations, les équipements et les matériels agricoles existant dans l’exploitation ;
- – Le système d'irrigation utilisé.


> Référence: Article 5, Loi n° 80-21 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-80-21/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
> - Numéro: 80-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/13/Dahir%20n%C2%BA%201-22-36%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2080-21%20portant%20cr%C3%A9ation%20du%20Registre%20National%20Agricole.-1768301061531.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.