# Article 25

de [Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice](https://madda.ma/fr/loi-81-03)

Chapitre VI: Du rapport de l’huissier de justice avec le secrétariat-greffe

L’huissier de justice doit tenir un registre coté dans lequel il consigne chaque jour toutes les procédures qu’il a effectuées et leurs numéros de série, sans aucun blanc, ni insertion entre les lignes, ni rature.

Le modèle dudit registre est fixé par arrêté du ministre de la justice, la première et la dernière page sont signées par le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le bureau de l’huissier de justice ou par un magistrat délégué à cet effet.


> Référence: Article 25, Loi n° 81-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-81-03/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
> - Numéro: 81-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Huissier%20de%20justice-1709637637842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.